Grald I Levesque - Avocat-Notaire. Quel est le bon choix de cabinet pour son stage? Notre Cabinet regroupe une quipe de dix personnes dont quatre associs. Jean-Louis Pelletier, avocat passeur et enchanteur d'une gnration Connu pour dfendre les grands voyous, l'avocat, qui porta pendant des annes le combat pour l'abolition de la peine de. Scolarit Saint-Joseph de REIMSMatrise de Droit Priv (PARIS V) - 1987Matrise Carrires Judiciaires (PARIS V) - 1987DEA de Droit Priv (PARIS V) - 1988, Stage PARMENTIER & HARDOUIN (PARIS) - 1989Avocat - 1990Avocat Associ - 1991, - Droit social : plans sociaux, licenciement, accident du travail, faute inexcusable- Droit immobilier : construction, agent immobilier, syndic- Droit commercial et conomique : recouvrement de crances, redressement judiciaire- Responsabilit pnale de lentreprise, Master 2 Mention Droit Priv REIMS 2016Ecole Rgionale des Avocats du Grand Est 2018Certificat d'Aptitude la profession d'Avocat 2020, Etude Evelyne GALL-HENG Mandataire Judiciaire STRASBOURG 2019Cabinet IDEA AVOCATS STRASBOURG 2020, Droit immobilier, droit de la constructionDroit des contrats, Matrise de Droit Priv Mention Carrires Judiciaires (REIMS) - 1994Matrise de Droit Priv Gnral (REIMS) - 1995DEA de Sciences Criminelles (STRASBOURG) - 1996DU Droit de la Rparation du Dommage Corporel (PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE) - Novembre 2022DIU Traumatisme crnien de lenfant et de ladolescent, Syndrome du bb secou (PARIS SORBONNE et PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE) - Juillet 2022Certificat de spcialisation Droit du dommage corporel dlivr par le Conseil National des Barreaux - Mars 2022. Mis en examen dans la vendetta qui a fait un mort chez les nomades de Reims en 2019, puis remis en libert sous contrle judiciaire, un pre et son fils ont effectu leur retour la barre, accuss dune srie de vols quils contestent. Avocat, Adjoint.e Juridique, Responsable Relations Sociales Son engagement ft . Cookies : Le site www.avocats-pelletier-associes.fr peut-tre amen vous demander lacceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. It is mandatory to procure user consent prior to running these cookies on your website. - Rparation des dommages et identification des prjudices : accidents de la route, du travail; victimes de violences, d'erreurs oude fautes mdicales- Droit de la famille : divorce, pension alimentaire, garde denfant- Droit des assurances- Droit pnal et procdure pnale- Droit du travail- Droit social : licenciement, accident du travail, faute inexcusable. L'avocat pnaliste Jean-Louis Pelletier est mort 86 ans, rapporte Le Parisien . Chairman's Message; CSJ Mission; History; Organizational Charts; Commissioners Liens hypertextes : Les sites internet ne peuvent offrir des liens vers dautres sites internet ou dautres ressources disponibles sur Internet. Partage SEGUR Avocats accompagne et conseille les Entreprises, les Groupes et leurs dirigeants tant au quotidien, qu' l'occasion d'oprations de dveloppement et/ou de restructurations. Avec lentre en vigueur du RGPD, Perrine Pelletier intervient dans des audit de conformit la nouvelle rglementation en matire de donnes personnelles, assiste les clients dans le processus de mise en conformit, les conseille dans la rdaction et rvision des contrats en leur qualit de responsable de traitement et sous-traitants, participe aux dmarches auprs de la CNIL en cas de besoin. Plus. Le macronisme survivra-t-il Emmanuel Macron aprs 2027? Celui qui vend ou achte des billets surtout sur les fonds publics pour en tirer un certains profit. Agir titre de personne-ressource concernant les oprations au sein de l'unit. Cour du Qubec - Greffe 700 Saint-Jrme Rle civil Le mardi 19 avril 2022 Salle : B1.01 Heure : 09:30 Juge : BENOIT SABOURIN Contrat (1) 700-22-039785-182 - LACHAPELLE, MARCO - CHAMPAGNE PERREAULT C. - S4 SUSPENSION - BCA AVOCATS Contrat (2) 700-22-040193-186 - 9094 9728 QUEBEC INC ET AL - PROVOST LAROUCHE C. - RBC DOMINION VALEURS MOBILIERES INC ET AL - DONATI MAISONNEUVE Merci de lire avec attention les diffrentes modalits dutilisation du prsent site avant dy parcourir ses pages. Le pnaliste originaire dHyres (Var), inscrit au barreau de Marseille comme son matre Emile Pollak, prend lavion pour la premire fois de sa vie ce 13juillet1965, et vient solliciter lElyse la grce du prsident de la Rpublique Charles de Gaulle. Le cabinet met son savoir-faire au service d'une clientle souhaitant bnficier des conseils et de l'assistance d . Any cookies that may not be particularly necessary for the website to function and is used specifically to collect user personal data via analytics, ads, other embedded contents are termed as non-necessary cookies. Une anne riche en projets pour lABC-Qubec ! Liste des avocats par rgion Rgion - Montral Bureau d'aide juridique - Administration 425, boul. Avocat(e) de l'aide juridique - gratuit ou avec contribution Forum non conveniens: il faut tre prcis! Son nom parle de lui-mme : Rescue Avocats est une boutique de spcialistes de la restructuration de dettes et d'entreprises. Le pnaliste Jean-Louis Pelletier, figure du barreau de Paris et ancien avocat de . Proprit intellectuelle :Tout le contenu du prsent sur le site www.avocats-pelletier-associes.fr, incluant, de faon non limitative, les graphismes, images, textes, vidos, animations, sons, logos, gifs et icnes ainsi que leur mise en forme sont la proprit exclusive de la socit l'exception des marques, logos ou contenus appartenant d'autres socits partenaires ou auteurs. Donnes personnelles :De manire gnrale, vous ntes pas tenu de nous communiquer vos donnes personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.avocats-pelletier-associes.fr. William P Tetley, Avocat Jobs (with Salaries) 2022 | Indeed.com Canada Skip to Job Postings , Search 104 offre d'emploi Me Michel Cyr, Avocat - Lvis, QC disponible sur Indeed.com. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant dappareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant des moments diffrents. Domaines dexpertise documents lgaux, comptables ou financiers). Depuis fvrier 2019, Charles-Edouard PELLETIER est Prsident de lUJA (Union des jeunes avocats) de STRASBOURG et SAVERNE, Depuis Janvier 2021, Charles-Edouard PELLETIER est Membre du Conseil National des Barreaux et Prsident de la Commission collaboration du CNB, Charles-Edouard PELLETIER En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans rserves les prsentes modalits. Je ne suis pas lavocat de droite, pas lavocat de gauche, je suis lavocat du milieu, plaisantait Jean-Louis Pelletier, qui connaissait par cur la France des prisons et des palais de justice. Avocats, Avocats en droit des affaires. Contact. Avocat au Barreau de Strasbourg Me Pelletier croit fermement l'importance d'offrir le meilleur d'elle-mme, tant la cour qu'auprs de sa communaut. Communiquez gratuitement avec des avocats de l'aide juridique, en tout temps, que vous soyez admissible ou non. La majorit sexuelle en France est l' ge partir duquel un mineur peut entretenir un rapport sexuel avec un majeur sans que ce dernier commette une infraction pnalement rprime. Le cabinet Lefvre Pelletier & associs a galement reu le Trophe d'or de la meilleure quipe spcialise en oprations immobilires . Vous tes en tat d'arrestation ou dtenu ? : 418 668-0209 mc.gagnon@sblavocats.com SBL - Alma 521, rue Sacr-Coeur Ouest, Alma (Qubec) G8B 1M4 Profil Diplme en droit de l'Universit Laval, M e Gagnon est admise au Barreau du Qubec en 1991 et exerce sa profession dans la rgion depuis ce temps. Bureaux d'aide juridique Consultation tlphonique gratuite lors d'une arrestation 1 800 842-2213 . Lien vers article de l'Union Votre socit est en pleine transformation digitale ou pure player, faites du droit et de la conformit un atout concurrentiel ! Hritier dune longue tradition familiale, Christian PELLETIER, Docteur en Droit,Sciences Politiques Paris, cra ce Cabinet REIMS en 1959.La sixime gnration dAvocat reprend le flambeau avec Thierry PELLETIER,accompagn de Carole DEWILDE, Anne-Claire MOSER-LEBRUN et Arthur DE LA ROCHE, o ensembleils dveloppent leur savoir-faire avec rigueur, au service du client, bien au-del de la Champagne.Leurs domaines de prdilection sont le droit social, immobilier, commercial, pnal, rparation des dommages de toutes victimes et le droit de la familleIls exercent en partenariat avec des spcialistes en Droit de lEnvironnement, Droit des Socits et Droit Fiscal.Situ Place Drouet-dErlon REIMS, au pied de la gare TGV et des autoroutes A4 et A26,le Cabinet est actuellement compos d'une quipe de 10 personnes. NOUVELLE CALEDONIE. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du prsent site internet en direction d'autres ressources prsentes sur le rseau Internet ne sauraient engager la responsabilit de SELARL PELLETIER & Associs. Ralisation CVIN - Conception Visuelle et Impression au National. Adjoint administratif ou Adjointe administrative juridique - Pelletier D'Amours, avocats Rfrence : R1810127 Dure : Temps plein Lieu de travail : 6777, boul. Lefvre Pelletier & associs est l'un des premiers cabinets franais s'tre implant en Asie. Centre Mont-Royal, 2200 rue Mansfield, Montral (QC), H3A 3R8. Emploi : Juridique Lvis, QC Recherche parmi 143.000+ offres d'emploi en cours Rapide & Gratuit Temps plein, temporaire et temps partiel Meilleurs employeurs Lvis, QC Emploi: Juridique - facile trouver ! Vous tes en tat d'arrestation ou dtenu ? En outre, les propritaires des Contenus copis pourraient intenter une action en justice votre encontre. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure exprience sur notre site web. Ils sont donns sous rserve de modifications ayant t apportes depuis leur mise en ligne. Exploiter une ou des applications informatiques spcialises en lien avec les processus oprationnels de l'unit. Les risques lis cette utilisation incombent pleinement l'internaute, qui doit se conformer leurs conditions d'utilisation. Moi, gnral de Gaulle: lappel du 18-Juin peut-il tre reconstitu? Me Isabelle D'AMOURS directrice gnrale Bureau d'aide juridique - Amqui 49, boul. Nous occupons dsormais firement le 223e rang. Jean-Louis Pelletier, devant la cour d'assises de Bobigny, le 28 octobre 2008. Certaines parties de ce site ne peuvent tre fonctionnelles sans lacceptation de cookies. Me C. Jeanne Pelletier pratique en droit criminel et pnal ainsi qu'en droit de la jeunesse depuis 2020. Matre Thrse Pelletier. Me D'Amour est associ fondateur du cabinet Fortier, D'Amour, Goyette et anciennement du cabinet De Chantal, D'Amour, Fortier, S.E.N.C.R.L., o il a exerc en droit des affaires (commercial et corporatif) et en fiscalit . Dans l'hypothse o un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction dun des sites internet de SELARL PELLETIER & Associs, il lui appartiendra d'adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d'un hyperlien. Les renseignements figurant sur le site, Rparation des dommages et identification des prjudices. Dbut du contenu principal. Comparez et trouvez votre avocat sur avocat.qc.ca Postulez aujourd'hui aux meilleurs offres d'emploi! 182 rue de Rivoli 75001 Paris Aussi, conformment larticle n6 de la Loi n2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans lconomie numrique, les responsables du prsent site internet, SELARL PELLETIER & Associs sefforce de fournir sur le site www.avocats-pelletier-associes.fr des informations aussi prcises que possible. La connexion ou la cration de votre espace avocat se fait par e-Dentitas, {"comp-1":{"id":"1","name":"Avocat g\u00e9n\u00e9raliste","type":"public1","childs":[]},"comp-2":{"id":"2","name":"Droit civil, de la famille, des personnes, et de la consommation","type":"public1","childs":{"comp-1":{"id":"1","name":"Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine","type":"cnb1","childs":{"comp-21":{"id":"21","name":"Divorce, s\u00e9paration, droit de garde, pension alimentaire, prestation compensatoire","type":"public2","childs":[]},"comp-22":{"id":"22","name":"Etat civil : changement de nom ou pr\u00e9nom, mariage, pacs, concubinage","type":"public2","childs":[]},"comp-23":{"id":"23","name":"Majeurs incapables : tutelles, curatelles","type":"public2","childs":[]},"comp-24":{"id":"24","name":"Adoption, filiation et Contestation \/ reconnaissance de paternit\u00e9","type":"public2","childs":[]},"comp-25":{"id":"25","name":"Successions, donations, h\u00e9ritages, testaments","type":"public2","childs":[]},"comp-26":{"id":"26","name":"Droit du patrimoine, r\u00e9gime matrimonial, contrats de mariage","type":"public2","childs":[]},"comp-27":{"id":"27","name":"Droit du surendettement et d\u00e9fense des personnes surendett\u00e9es","type":"public2","childs":[]},"comp-28":{"id":"28","name":"Autorit\u00e9 parentale et garde des enfants","type":"public2","childs":[]},"comp-29":{"id":"29","name":"Responsabilit\u00e9 civile, sinistres, accidents, dommages et int\u00e9r\u00eats","type":"public2","childs":[]}}},"comp-8":{"id":"8","name":"Droit du cr\u00e9dit et de la consommation","type":"cnb1","childs":{"comp-31":{"id":"31","name":"D\u00e9fense des emprunteurs, cr\u00e9dits \u00e0 la consommation, pr\u00eat immobilier et caution","type":"public2","childs":[]},"comp-32":{"id":"32","name":"Protection du consommateur : contrats, vente \u00e0 distance, clauses abusives, vice cach\u00e9","type":"public2","childs":[]}}}}},"comp-3":{"id":"3","name":"Droit immobilier, baux, construction, voisinage","type":"public1","childs":{"comp-5":{"id":"5","name":"Droit immobilier","type":"cnb1","childs":{"comp-34":{"id":"34","name":"Immobilier professionnel : Bail commercial, fonds de commerce, droit au bail, locaux","type":"public2","childs":[]},"comp-35":{"id":"35","name":"Conflits de voisinage, servitudes, d\u00e9pendances, droit de passage","type":"public2","childs":[]},"comp-36":{"id":"36","name":"Construction, travaux, malfa\u00e7ons et responsabilit\u00e9 artisans, ma\u00eetre d'oeuvre, architecte","type":"public2","childs":[]},"comp-37":{"id":"37","name":"Bail d'habitation, contentieux propri\u00e9taire-locataire, loyers, cong\u00e9s, expulsions","type":"public2","childs":[]},"comp-38":{"id":"38","name":"Copropri\u00e9t\u00e9, contentieux des AG, litiges copropri\u00e9taires, syndic","type":"public2","childs":[]},"comp-39":{"id":"39","name":"Urbanisme, permis de construire, lotir, autorisation travaux, PLU","type":"public2","childs":[]},"comp-40":{"id":"40","name":"Droit de l'expropriation, pr\u00e9emption, DIA, contentieux","type":"public2","childs":[]},"comp-41":{"id":"41","name":"Droit des mines, \u00e9nergies renouvelables, mati\u00e8res premi\u00e8res","type":"public2","childs":[]}}},"comp-9":{"id":"9","name":"Droit public","type":"cnb1","childs":{"comp-39":{"id":"39","name":"Urbanisme, permis de construire, lotir, autorisation travaux, PLU","type":"public2","childs":[]}}}}},"comp-4":{"id":"4","name":"Droit du travail et droit de la s\u00e9curit\u00e9 sociale","type":"public1","childs":{"comp-6":{"id":"6","name":"Droit du travail et social","type":"cnb1","childs":{"comp-42":{"id":"42","name":"D\u00e9fense des salari\u00e9s lors d'un licenciement devant les prud\u2019hommes ","type":"public2","childs":[]},"comp-43":{"id":"43","name":"D\u00e9fense des salari\u00e9s en poste : modification contrat de travail, proc\u00e9dure disciplinaire","type":"public2","childs":[]},"comp-44":{"id":"44","name":"D\u00e9fense des salari\u00e9s : cong\u00e9s maternit\u00e9, parental, harc\u00e8lement moral et sexuel","type":"public2","childs":[]},"comp-45":{"id":"45","name":"D\u00e9fense des salari\u00e9s : transactions avec l'employeur, indemnit\u00e9s de d\u00e9part","type":"public2","childs":[]},"comp-46":{"id":"46","name":"D\u00e9fense des salari\u00e9s : accident, maladie professionnelle, invalidit\u00e9","type":"public2","childs":[]},"comp-48":{"id":"48","name":"Conseil en droit du travail et r\u00e9daction de contrats de travail","type":"public2","childs":[]},"comp-49":{"id":"49","name":"Droit du travail Employeurs : d\u00e9fense devant les Prudhommes","type":"public2","childs":[]},"comp-50":{"id":"50","name":"Droit du travail Employeurs : gestion proc\u00e9dures de licenciement et disciplinaires","type":"public2","childs":[]},"comp-51":{"id":"51","name":"Droit du travail Employeurs : conseil conditions de travail, s\u00e9curit\u00e9, hygi\u00e8ne, RI","type":"public2","childs":[]},"comp-55":{"id":"55","name":"Instances repr\u00e9sentatives du personnel","type":"public2","childs":[]}}},"comp-84":{"id":"84","name":"Droit de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la protection sociale","type":"cnb1","childs":{"comp-52":{"id":"52","name":"Conseil et d\u00e9fense des Employeurs lors d'un accident du travail, maladie d'un salari\u00e9","type":"public2","childs":[]},"comp-53":{"id":"53","name":"Conseil et d\u00e9fense des Employeurs : pr\u00e9vention des risques, DUER, retraite, pr\u00e9voyance","type":"public2","childs":[]},"comp-54":{"id":"54","name":"Conseil et d\u00e9fense des Employeurs en droit de la s\u00e9curit\u00e9 sociale : URSAFF, RSI","type":"public2","childs":[]}}}}},"comp-5":{"id":"5","name":"Droit des affaires, des contrats, et des soci\u00e9t\u00e9s commerciales","type":"public1","childs":{"comp-13":{"id":"13","name":"Droit commercial, des affaires et de la concurrence","type":"cnb1","childs":{"comp-56":{"id":"56","name":"R\u00e9daction de contrats commerciaux, de distribution, d'agent commercial","type":"public2","childs":[]},"comp-57":{"id":"57","name":"Litiges commerciaux, impay\u00e9s et recouvrement de cr\u00e9ances, arbitrage","type":"public2","childs":[]},"comp-60":{"id":"60","name":"Droit de la concurrence, rupture relations commerciales, concurrence d\u00e9loyale","type":"public2","childs":[]},"comp-61":{"id":"61","name":"Droit de la consommation, conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d'utilisation (CGV et CGU)","type":"public2","childs":[]},"comp-62":{"id":"62","name":"Droit de la publicit\u00e9, image, sponsoring, partenariats, jeux concours","type":"public2","childs":[]},"comp-64":{"id":"64","name":"Entreprises en difficult\u00e9 : proc\u00e9dures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire","type":"public2","childs":[]},"comp-65":{"id":"65","name":"Ventes de fonds de commerce et baux commerciaux","type":"public2","childs":[]},"comp-66":{"id":"66","name":"Contrats commerciaux internationaux, joint-venture, franchise, droit europ\u00e9en","type":"public2","childs":[]}}},"comp-98":{"id":"98","name":"Droit de l'arbitrage","type":"cnb1","childs":{"comp-57":{"id":"57","name":"Litiges commerciaux, impay\u00e9s et recouvrement de cr\u00e9ances, arbitrage","type":"public2","childs":[]}}},"comp-2":{"id":"2","name":"Droit des soci\u00e9t\u00e9s","type":"cnb1","childs":{"comp-58":{"id":"58","name":"Cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9s (SARL, SAS, SA, SCI, SCM), statuts, immatriculation","type":"public2","childs":[]},"comp-59":{"id":"59","name":"Droit des soci\u00e9t\u00e9s : PV d'AG, cessions de parts et actions, augmentation capital","type":"public2","childs":[]},"comp-63":{"id":"63","name":"Fusions et acquisitions, audit, capital-risque, LBO, droit boursier","type":"public2","childs":[]},"comp-64":{"id":"64","name":"Entreprises en difficult\u00e9 : proc\u00e9dures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire","type":"public2","childs":[]}}},"comp-88":{"id":"88","name":"Droit du num\u00e9rique et des communications","type":"cnb1","childs":{"comp-62":{"id":"62","name":"Droit de la publicit\u00e9, image, sponsoring, partenariats, jeux concours","type":"public2","childs":[]}}},"comp-89":{"id":"89","name":"Droit bancaire et boursier","type":"cnb1","childs":{"comp-63":{"id":"63","name":"Fusions et acquisitions, audit, capital-risque, LBO, droit boursier","type":"public2","childs":[]},"comp-67":{"id":"67","name":"Droit bancaire et financier, contentieux et op\u00e9rations de financement","type":"public2","childs":[]}}},"comp-12":{"id":"12","name":"Droit international et de l'Union europ\u00e9enne","type":"cnb1","childs":{"comp-66":{"id":"66","name":"Contrats commerciaux internationaux, joint-venture, franchise, droit europ\u00e9en","type":"public2","childs":[]}}},"comp-10":{"id":"10","name":"Droit des garanties, des s\u00fbret\u00e9s et des mesures d'ex\u00e9cution","type":"cnb1","childs":{"comp-68":{"id":"68","name":"Droit des garanties, des s\u00fbret\u00e9s et des mesures d'ex\u00e9cution","type":"public2","childs":[]}}},"comp-91":{"id":"91","name":"Droit des transports","type":"cnb1","childs":{"comp-69":{"id":"69","name":"Droit des transports","type":"public2","childs":[]}}},"comp-99":{"id":"99","name":"Droit du sport","type":"cnb1","childs":{"comp-70":{"id":"70","name":"Droit du sport : contrats commerciaux, image, publicit\u00e9, agent, fiscalit\u00e9","type":"public2","childs":[]}}},"comp-100":{"id":"100","name":"Droit de la fiducie","type":"cnb1","childs":{"comp-71":{"id":"71","name":"Droit de la fiducie","type":"public2","childs":[]}}},"comp-83":{"id":"83","name":"Droit des associations et des fondations","type":"cnb1","childs":{"comp-72":{"id":"72","name":"Droit des associations et des fondations","type":"public2","childs":[]}}},"comp-7":{"id":"7","name":"Droit rural","type":"cnb1","childs":{"comp-73":{"id":"73","name":"Droit rural: cr\u00e9ation soci\u00e9t\u00e9s agricoles, baux ruraux, contrats commerciaux, hygi\u00e8ne","type":"public2","childs":[]}}}}},"comp-6":{"id":"6","name":"Droit du num\u00e9rique et des communications","type":"public1","childs":{"comp-88":{"id":"88","name":"Droit du num\u00e9rique et des communications","type":"cnb1","childs":{"comp-74":{"id":"74","name":"R\u00e9daction de contrats informatiques, logiciels, internet, CGV sites web","type":"public2","childs":[]},"comp-75":{"id":"75","name":"Contentieux en contrefa\u00e7on, concurrence d\u00e9loyale et parasitisme","type":"public2","childs":[]},"comp-80":{"id":"80","name":"Protection des donn\u00e9es personnelles et s\u00e9curit\u00e9 informatique","type":"public2","childs":[]}}},"comp-11":{"id":"11","name":"Droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle","type":"cnb1","childs":{"comp-75":{"id":"75","name":"Contentieux en contrefa\u00e7on, concurrence d\u00e9loyale et parasitisme","type":"public2","childs":[]},"comp-76":{"id":"76","name":"Droits d'auteurs et droits voisins, contrats d'\u00e9dition, de cession","type":"public2","childs":[]},"comp-77":{"id":"77","name":"D\u00e9p\u00f4t de marques, INPI, recherches d'ant\u00e9riorit\u00e9, cession, licence, transfert","type":"public2","childs":[]},"comp-78":{"id":"78","name":"D\u00e9p\u00f4t de brevets, contrats de licence, r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9 de brevets","type":"public2","childs":[]},"comp-79":{"id":"79","name":"D\u00e9p\u00f4t de dessins et mod\u00e8les, recherches d'ant\u00e9riorit\u00e9","type":"public2","childs":[]}}},"comp-103":{"id":"103","name":"Droit de la protection des donn\u00e9es personnelles","type":"cnb1","childs":{"comp-80":{"id":"80","name":"Protection des donn\u00e9es personnelles et s\u00e9curit\u00e9 informatique","type":"public2","childs":[]}}}}},"comp-7":{"id":"7","name":"Droit fiscal, imp\u00f4ts, taxes","type":"public1","childs":{"comp-4":{"id":"4","name":"Droit fiscal et droit douanier","type":"cnb1","childs":{"comp-81":{"id":"81","name":"Assistance aux entreprises lors d'un contentieux ou contr\u00f4le fiscal","type":"public2","childs":[]},"comp-82":{"id":"82","name":"Conseil et ing\u00e9nierie fiscale aux entreprises et dirigeants","type":"public2","childs":[]},"comp-83":{"id":"83","name":"Fiscalit\u00e9 des particuliers : assistance \u00e0 d\u00e9claration d'imp\u00f4t sur le revenu, ISF, SCI","type":"public2","childs":[]},"comp-84":{"id":"84","name":"Fiscalit\u00e9 des particuliers : contr\u00f4le fiscal et contestation redressement","type":"public2","childs":[]},"comp-85":{"id":"85","name":"Fiscalit\u00e9 du patrimoine, optimisation fiscale, transmission, expatriation","type":"public2","childs":[]},"comp-86":{"id":"86","name":"Fiscalit\u00e9 immobili\u00e8re : SCI, sch\u00e9mas de d\u00e9tention des biens, LMP, Malraux","type":"public2","childs":[]},"comp-87":{"id":"87","name":"Fiscalit\u00e9 internationale : droits de douane, r\u00e9sidence fiscale, prix de transfert","type":"public2","childs":[]},"comp-88":{"id":"88","name":"TVA : sch\u00e9mas d'optimisation, remboursement, exon\u00e9rations","type":"public2","childs":[]}}}}},"comp-8":{"id":"8","name":"Droit des assurances, du dommage corporel et de la sant\u00e9","type":"public1","childs":{"comp-80":{"id":"80","name":"Droit du dommage corporel","type":"cnb1","childs":{"comp-95":{"id":"95","name":"D\u00e9fense des victimes d'accident et r\u00e9paration du pr\u00e9judice corporel","type":"public2","childs":[]},"comp-96":{"id":"96","name":"Mise en cause de la responsabilit\u00e9 m\u00e9dicale et indemnisation","type":"public2","childs":[]}}},"comp-82":{"id":"82","name":"Droit des assurances","type":"cnb1","childs":{"comp-97":{"id":"97","name":"Droit des assurances et contentieux avec l'assureur li\u00e9s aux sinistres","type":"public2","childs":[]}}},"comp-97":{"id":"97","name":"Droit de la sant\u00e9","type":"cnb1","childs":{"comp-98":{"id":"98","name":"Contrats et contentieux commerciaux dans le secteur de la sant\u00e9","type":"public2","childs":[]},"comp-99":{"id":"99","name":"Conseil corporate aux professionnels de la sant\u00e9 et structures d'exercice","type":"public2","childs":[]}}}}},"comp-9":{"id":"9","name":"Droit p\u00e9nal, droit routier et droit des \u00e9trangers","type":"public1","childs":{"comp-3":{"id":"3","name":"Droit p\u00e9nal","type":"cnb1","childs":{"comp-89":{"id":"89","name":"Droit p\u00e9nal : d\u00e9fense des auteurs et victimes devant les tribunaux","type":"public2","childs":[]},"comp-90":{"id":"90","name":"Droit p\u00e9nal des affaires et responsabilit\u00e9 p\u00e9nale du dirigeant","type":"public2","childs":[]},"comp-91":{"id":"91","name":"Droit de la presse, contentieux de la diffamation et de la vie priv\u00e9e","type":"public2","childs":[]}}},"comp-81":{"id":"81","name":"Droit des \u00e9trangers et de la nationalit\u00e9","type":"cnb1","childs":{"comp-92":{"id":"92","name":"Droit des \u00e9trangers, visas, titres de s\u00e9jour, permis travail, demande nationalit\u00e9","type":"public2","childs":[]}}},"comp-12":{"id":"12","name":"Droit international et de l'Union europ\u00e9enne","type":"cnb1","childs":{"comp-92":{"id":"92","name":"Droit des \u00e9trangers, visas, titres de s\u00e9jour, permis travail, demande nationalit\u00e9","type":"public2","childs":[]}}},"comp-79":{"id":"79","name":"Droit routier et de la circulation routi\u00e8re","type":"cnb1","childs":{"comp-93":{"id":"93","name":"Droit routier : suspension et annulation permis de conduire","type":"public2","childs":[]},"comp-94":{"id":"94","name":"Droit routier : contestation retrait de points, PV et amendes","type":"public2","childs":[]}}}}},"comp-10":{"id":"10","name":"Droit public, urbanisme et droit de l'environnement","type":"public1","childs":{"comp-49":{"id":"49","name":"Droit de l'environnement","type":"cnb1","childs":{"comp-100":{"id":"100","name":"Droit de l'environnement: normes, d\u00e9chets, immobilier durable, fiscalit\u00e9 verte","type":"public2","childs":[]}}},"comp-9":{"id":"9","name":"Droit public","type":"cnb1","childs":{"comp-101":{"id":"101","name":"Conseil juridique et assistance aux collectivit\u00e9s locales","type":"public2","childs":[]},"comp-102":{"id":"102","name":"Droit \u00e9lectoral et \u00e9lections professionnelles","type":"public2","childs":[]},"comp-103":{"id":"103","name":"Droit public \u00e9conomique, contrats et march\u00e9s publics","type":"public2","childs":[]},"comp-104":{"id":"104","name":"Droit public europ\u00e9en et communautaire","type":"public2","childs":[]},"comp-105":{"id":"105","name":"Droit de la fonction publique et carri\u00e8res des agents","type":"public2","childs":[]}}},"comp-12":{"id":"12","name":"Droit international et de l'Union europ\u00e9enne","type":"cnb1","childs":{"comp-104":{"id":"104","name":"Droit public europ\u00e9en et communautaire","type":"public2","childs":[]}}}}},"comp-11":{"id":"11","name":"Droit international et de l'Union europ\u00e9enne","type":"public1","childs":{"comp-12":{"id":"12","name":"Droit international et de l'Union europ\u00e9enne","type":"cnb1","childs":{"comp-106":{"id":"106","name":"Contentieux devant les juridictions europ\u00e9ennes","type":"public2","childs":[]},"comp-107":{"id":"107","name":"Contentieux internationaux des affaires","type":"public2","childs":[]},"comp-108":{"id":"108","name":"Droit europ\u00e9en de la concurrence","type":"public2","childs":[]}}}}},"comp-12":{"id":"12","name":"Proc\u00e9dure civile, proc\u00e9dure d'appel","type":"public1","childs":{"comp-101":{"id":"101","name":"Proc\u00e9dure civile","type":"cnb1","childs":{"comp-30":{"id":"30","name":"Proc\u00e9dure civile : assignations, ex\u00e9cution jugements, r\u00e9f\u00e9r\u00e9s TGI, TI","type":"public2","childs":[]}}},"comp-102":{"id":"102","name":"Proc\u00e9dure d'appel","type":"cnb1","childs":{"comp-33":{"id":"33","name":"Proc\u00e9dure d'appel","type":"public2","childs":[]}}}}}}, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit de la scurit sociale et de la protection sociale, 155 chausse Jules Csar C2 95250 BEAUCHAMP, Informations relatives la protection de vos donnes, 100 rue Giraudeau 37000 TOURS.
+ 48 602 120 990
biuro@modus.org.pl
Najnowsze komentarze